18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 12:01

Les visites PASSION’NANTES

Mardi 11 février 2014

Visite du Conseil Régional et

Assemblée Générale de Passion’Nantes

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Nous sommes accueillis dans le grand hall ou nous découvrons une exposition sur l’industrie dans les Pays de la Loire.

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Le responsable du protocole du Conseil régional nous rappelle que l’Hôtel de Région a été le premier construit en France, en raison du rôle joué par Olivier Guichard, alors Ministre de l’aménagement du Territoire, dans le processus de création des Etablissements publics régionaux.

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Olivier Guichard en fut d’ailleurs le premier président de 1976 à 1998.

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Inauguré en 1984 par Jacques Chaban-Delmas, ses colonnes et sa coupole, évoquent l’architecture classique, tandis que la couleur chaude de la façade rappelle le sable de Loire.

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Dans l’hémicycle, Eric de Chaillé présente à François Pinte l’association Passion’Nantes.

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François Pinte commente ensuite, avec le responsable du protocole le diaporama illustrant les missions et l’organisation de l’institution régionale.

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Depuis 1972, date de création de l’établissement public régional, et surtout depuis 1983 (Lois Deffere ), complétées en 2004 par la Loi Raffarin , l’éventail des responsabilités des régions n’a cessé de croître.

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      François Pinte ne manquera pas de nous faire part de sa conviction de la nécessité de clarifier les missions entre les différentes collectivités territoriales dont les français ont du mal à discerner les compétences exactes. (voir tableau ci-dessous)

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Le conseil régional est composé de 93 élus qui seront renouvelés en mars 2015 pour une durée de cinq ans. La commission permanente composée de 38 membres se réunit 8 fois par an et délibère sur l’affectation des crédits et l’application des politiques publiques. Les 9 commissions sectorielles s’occupent chacune d’un domaine correspondant aux compétences du Conseil régional, elles se réunissent avant chaque commission permanente du Conseil régional.

Le directeur régional des services dirige les 790 agents du siège ainsi que les 2280 agents, principalement répartis dans les 120 lycées publics des Pays de la Loire.

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Les recettes du budget

Les élus votent le budget, celui de 2014 s’élève à 1.489 milliard. La fiscalité indirecte du Conseil régional se limite à la TIPP et à la Taxe sur les cartes grises. L’essentiel des ressources provient des concours et des compensations versées par l’état liées à la réforme fiscale. Ces recettes étant en régression régulière, elles sont équilibrées par l’emprunt dont le niveau préoccupant pourrait gêner les investissements à venir.

Premier poste du budget = les Concours financiers de l’Etat : 28 %

Ils visent à compenser des transferts de compétences de l’Etat aux Régions (ex: formation professionnelle, apprentissage, lycées, TER…) Il n’y a pas une dotation par habitant versée par l’État aux régions qui ne soit pas la conséquence directe d’un transfert de charges.

Second poste : la fiscalité indirecte (23 %)

La Région perçoit 2 taxes régionales indirectes : l’une sur les cartes grises et l’autre sur la consommation de carburant (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Dans le même temps, elle soutient le développement du ferroviaire .

La TIPP sert à financer les transferts de compétence initiés en 2004. La part régionale est très faible (environ 5 % du prix à la pompe contre 38 % pour l’Etat). Les tarifs de TIPP sont plafonnés, celui des cartes grises constitue la dernière variable d’ajustement fiscal de la Région.

Troisième poste : recettes de compensations de la réforme fiscale (17%)

La taxe professionnelle et les taxes foncières sont remplacées par une Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises et des Impositions Foncières sur les Entreprises de Réseaux. Le delta est compensé par de nouvelles dotations figées dans le temps.

Quatrième poste : emprunt d’équilibre (20%)Les réalisations sont souvent très inférieures aux prévisions. Ex :159 M€ en 2012 contre près de 209 M€ initialement prévus.

Recettes associées aux politiques régionales (12%): ce sont notamment les recettes tarifaires (ex : ventes de billets folle journée) ou le remboursement d'avances et de prêts aux entreprises (ex: P2RI, fonds structurels européens…)

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Les dépenses du budget

Education et apprentissage : Premier poste de dépense de la Région, les politiques régionales en matière d’Education et d’apprentissage concernent le fonctionnement des établissements (hors personnels enseignants) et l’investissement immobilier.

Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation : En 2013 cette somme permettra la mobilisation de la Région dans la lutte contre la crise et la continuation de son action de soutien aux entreprises, à l’emploi et aux territoires.50 M€ mobilisés pour la mise en œuvre des outils de la Banque Publique d’Investissement en Région 26 M€ dédiées à l’innovation, aux filières et à l’énergie.38 M€ pour les plateformes régionales de l’innovation.

Stratégie européenne, internationale et coopérations interrégionales : le budget 2013 de cette commission permettra notamment le renforcement des actions à l’international via de nouveaux partenariats (Brésil, Tunisie, Turquie…). Cette dotation permettra notamment l’animation des bureaux de représentation de la Région par des équipes biculturelles (bureaux implantés dans la province de Shandong, au Burundi et en Inde).8 M€ dédiés à l’internationalisation des entreprises ligériennes

 Emploi, formation professionnelle et métiers de demain. En 2013, cette somme permettra la réorientation de la politique régionale de formation professionnelle notamment pour une meilleure articulation avec la situation économique actuelle. L’action régionale sera recentrée autour de publics prioritaires afin d’amener à la qualification les publics les plus éloignés de l’emploi.

Solidarités, santé et égalité des droits : 4,7 Me pour le volet « conditions de vie » du Pack 15-30 .Création d’un Etablissement public foncier.3 M€ pour les maisons de santé (lutte contre la désertification médicale).42 M€ pour les formations sanitaires et sociales

Infrastructures, transports et déplacements. Cette somme permettra notamment la poursuite d’opérations de grandes ampleur sur les lignes régionales et le renforcement de l’offre de transport avec le financement de nouvelles dessertes. 91 M€ d’investissement pour les opérations de travaux. 22 M€ en faveur de l’intermodalité.4,6 M€ au titre du désenclavement de territoires ruraux et urbains

Aménagement du territoire et environnement : La dotation de cette commission va plus que doubler entre 2012 et 2013 pour permettre le déploiement de la nouvelle politique contractuelle régionale. Ainsi, 130 M€ permettront la signature de 27 nouveaux contrats régionaux avec les territoires ligériens. 35 M€ d’euros pour les politiques environnementales. Accompagnement spécifique de territoires en difficulté (Sud Vendée-Littoral, Meslay-Grez)

 Culture, sport, citoyenneté et éducation populaire : 9,6 M€ pour la politique régionale en faveur du patrimoine (et notamment Fontevraud). 9,3 M€ en faveur de la politique sportive.

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François Pinte répond ensuite aux questions des adhérents qui s’intéressent aux moyens de réaliser des économies. Une suggestion venant des rangs de l’assistance : supprimer les espaces régionaux qui se révèlent inutiles et ont représenté d’importantes dépenses à l’achat et bien-sûr en entretien.

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François Pinte est persuadé que des efforts d’économies budgétaires sont indispensables. Il vise, par exemple, les dépenses de communication du Conseil régional, nous citant, une étude sur l’avenir de la région en 2040, dont le coût d’un million d’euros semble exorbitant pour un sujet qui ne correspond pas à la situation de crise actuelle de la France. Il pense qu’une solution radicale serait d’avoir le courage de supprimer les départements. Cette évolution nécessaire mais qui perturbera beaucoup d’élus, ne pourrait, selon lui, être mise en oeuvre qu’après le prochain scrutin présidentiel.

Il est, pour sa part, favorable à une diminution du nombre des régions. Son choix serait la création d’une grande région ouest regroupant les Pays de Loire , la Bretagne et une partie du Poitou Charente.

A la suite de la forte pression gouvernementale sur la Région, une cinquantaine d’emplois d’avenir, ont été recrutés, au détriment des aides à l’apprentissage qui, a contrario, auraient représenté une véritable solution d’intégration des jeunes dans les entreprises.

L’indemnité que reçoit un conseiller régional est de 2000enets, un vice-président : 3500e ,le président : 5000e.

François Pinte nous précise qu’une règle récente prévoit d’effectuer des retenues sur ces indemnités en cas d’absence du conseiller régional.

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François Pinte nous convie à nous rassembler autour d’un verre au bar du Conseil régional.

Nous nous retrouvons ensuite au restaurant « Le San Francisco » pendant lequel se tient notre assemblée générale statutaire dont vous trouverez le compte-rendu sur le blog..

Comme annoncé, en raison des sorties du Bureau prévues en 2015 d’Eric de Chaillé et de Gonzague de Chatillon, deux nouveaux membres sont élus :

Jean-Michel Guist’hau et Gilles du Perray.

Pendant l’année 2014, ils découvriront l’organisation de Passion’Nantes en travaillant en double avec les autres membres du Bureau. Au cours de la réunion de Bureau qui  suit l’assemblée générale, leurs rôles sont précisés :

 

Jean-Michel Guist’hau accompagnera  Eric pour la programmation et l’anticipation des visites,  Gilles du Perray, sera avec Michel pour la partie webmaster et avec Bertrand pour prendre en charge la gestion et la distribution des badges. Régis va petit à petit prendre en charge en double avec Gonzague l’organisation de la restauration, tout en conservant la rédaction des invitations et des compte-rendu de visites. Philippe Bignan conserve le rôle de trésorier.

Published by Passion'Nantes - dans Rapports - Comptes rendus

Agenda des prochaines visites

mardi 07 mar 2017: Pornic

jeudi 11 mai 2017 : Saumur Cadre Noir

jeudi 08 juin 2017 : Lohéac musée automobile

mardi 10 oct 2017:  Les Pépinières de l'Erdre

mardi 14 nov 2017: L'opération Chariot (St Nazaire)

 

 

 

Visites : réponse aux invitations