Statuts issus de l' AGE de 2021

 

Préambule

Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2017. Ils prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er  juin 2021.

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PASSION’NANTES GRAND OUEST immatriculée sous le n° W442000999 à la préfecture de Loire Atlantique

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi : 6 rue Mathelin Rodier –  44000 Nantes. Il peut être transféré par simple décision du bureau, qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 – Objet

Cette association a pour but de proposer à ses membres de découvrir l’environnement culturel, économique et touristique du Grand Ouest, d’organiser des débats sur tout sujet d’actualité.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée. L’AGE pourrait y mettre fin à tout moment.

TITRE II – Membres de l’Association

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs appelés adhérents et de membres honoraires qui, après leur démission de membre actif, souhaitent rester informés des activités de l’association. La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur

Article 6 – Admission

Toute personne souhaitant entrer dans l’association doit être parrainée par deux adhérents, justifiant de 2 années d’ancienneté, ne pas être âgée de plus de 68 ans et recevoir l’agrément du Conseil qui statue à la majorité absolue de ses membres. Les postulants sont invités à présenter leur candidature devant le dit conseil pour confirmer leur volonté de participer activement à la vie de l’association.

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont déclarés adhérents les membres qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association, ils acquittent une cotisation fixée chaque année par le Conseil  après consultation de l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’État et des autres collectivités publiques, le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social, les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’association, les participations émanant de sponsors.

Article 8 – Radiation

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Sera considéré comme démissionnaire, après rappel du bureau resté sans réponse, tout membre de l’association qui n’aura pas répondu  à trois invitations ou propositions de visite consécutives. La radiation est alors prononcée par le Conseil

TITRE  III – GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration appelé le Conseil, composé de 4 à 12 membres choisis parmi les adhérents et élus par l’Assemblée Générale  pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois.

Le Conseil  est renouvelé, membre par membre, en fonction de la chronologie de leur nomination au sein du Conseil. Le Conseil se réunit  régulièrement sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est établi par le président après consultation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix (si nombre pair de membres du Conseil).

.Article 10 – Le  Bureau

Le Conseil élit le Bureau parmi ses membres, à la majorité simple des membres présents par vote à main levée ou, à bulletin secret, si un administrateur le demande. Le Bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.  C’est l’organe exécutif de l’association, il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ; les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Bureau a notamment pour mission la conception et l’élaboration des projets, l’exécution du programme prévu par le Conseil  et la prise de décisions nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. Le Bureau prépare les réunions du Conseil dont il exécute les décisions.

Il organise la convocation des membres aux assemblées. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables une fois dans leur fonction.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation et devra réunir un minimum de 25% d’adhérents présents et/ou représentés pour se tenir chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations aux Assemblées  Générales sont adressées aux membres par courriel.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour la validité des délibérations, la majorité des adhérents présents et/ou représentés sera requise. Il est procédé également au remplacement  des membres sortants du Conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de 2 procurations par adhérent présent.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de 2/3 au moins des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, Les règles de convocation, de quorum et de vote sont les mêmes que dans le cadre de l’AGO. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la  dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et par une majorité groupant les 2/3 des adhérents.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou  (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire désignée par l’assemblée générale.

Le Président                                                 Le Secrétaire